Conformité réglementaire en sûreté : intégrer les exigences applicables
La conformité réglementaire sécurité consiste à savoir quelles exigences s’appliquent à votre entité, puis à les traduire en mesures concrètes.
En outre, pour aller plus loin sur le sujet « conformité réglementaire sécurité », consultez Légifrance.
En effet, le cadre s’est densifié : directive NIS2 pour la cybersécurité des entités importantes et essentielles, directive REC sur la résilience des entités critiques, posture Vigipirate et ses déclinaisons (PPMS, DLS, POMSE), RGPD appliqué à la vidéoprotection et au contrôle d’accès. Ainsi, notre rôle consiste à identifier ce qui s’applique réellement à votre situation. Enfin, nous le traduisons en mesures opérationnelles proportionnées.
Notre positionnement : clair et assumé
Notre positionnement en conformité réglementaire sécurité est clair : nous accompagnons, sans certifier.
PREGERIS Conseil n’est pas un cabinet d’avocats. Nous accompagnons la préparation et la mise à niveau opérationnelle de vos dispositifs au regard des exigences applicables. De plus, nous nous coordonnons avec vos conseils juridiques lorsque la situation le nécessite. Par conséquent, nous ne promettons jamais une « conformité parfaite » : le droit évolue. En effet, la conformité est un processus, pas un état définitif.
Nos trois domaines d’accompagnement en conformité réglementaire sécurité
Conformité
RGPD, sûreté et vidéoprotection
Par exemple, vidéoprotection, contrôle d’accès, badges : traiter les données personnelles de vos dispositifs dans le respect du cadre CNIL.
NIS2, REC et résilience
En outre, préparer la dimension physique et organisationnelle de votre mise à niveau NIS2/REC, en cohérence avec vos équipes cyber.
Vigipirate, PPMS, DLS, POMSE
Ainsi, décliner la posture Vigipirate et préparer les plans de mise en sûreté adaptés à vos établissements et événements.
Notre méthode de conformité réglementaire sécurité
- Qualification : quelles exigences s’appliquent réellement à votre statut, votre secteur et vos sites, à partir des textes et sources officielles à jour
- État des lieux : écarts entre vos dispositifs actuels et les exigences identifiées
- Feuille de route : mesures priorisées, proportionnées et budgétables
- Mise à niveau : accompagnement de la mise en œuvre, procédures, registres, équipements, sensibilisation
- Maintien : veille sur les évolutions et revues périodiques
Questions fréquentes
Sommes-nous concernés par NIS2 ?
Cela dépend de votre secteur, de votre taille et de votre rôle dans la chaîne de valeur. Par conséquent, la première étape de notre accompagnement consiste précisément à qualifier votre assujettissement à partir des textes en vigueur et des publications officielles (ANSSI notamment), sans sur-interprétation.
Pouvez-vous attester notre conformité ?
Non, et méfiez-vous de qui le promet. En effet, nous documentons factuellement votre niveau de préparation et les actions réalisées. Enfin, l’appréciation juridique finale relève de vos conseils et, le cas échéant, des autorités compétentes.
Travaillez-vous avec notre DPO et notre RSSI ?
Systématiquement lorsqu’ils existent. En effet, le réglementaire appliqué à la sûreté se situe au croisement du physique, du numérique et du juridique. En revanche, chacun garde son rôle : nous apportons la traduction opérationnelle côté sûreté.
Enfin, pour ancrer les exigences dans vos procédures, consultez le pilier Organisationnel. La Formation sensibilise vos équipes, et les secteurs Data centers et Industrie et sites sensibles illustrent ces enjeux.
Quelles exigences s’appliquent à vous ?
La conformité réglementaire sécurité commence par identifier les exigences applicables.
Ainsi, décrivez votre activité et vos sites : nous qualifions ensemble votre exposition réglementaire, sans dramatisation ni minimisation.