RGPD appliqué à la sûreté : vidéoprotection, contrôle d’accès, badges
Vos dispositifs de sûreté traitent des données personnelles en continu : images des personnes, historiques de badges, journaux d’accès. Bien conçus, ils protègent votre organisation ; mal encadrés, ils l’exposent, juridiquement et en réputation. Nous vous aidons à concilier efficacité opérationnelle et respect du cadre applicable.
Deux régimes à ne pas confondre
En France, les caméras relèvent de régimes différents selon les lieux filmés : la vidéoprotection des lieux ouverts au public s’inscrit dans le cadre du Code de la sécurité intérieure (autorisation préfectorale), tandis que la vidéosurveillance des lieux non ouverts au public relève directement du RGPD et de la loi Informatique et Libertés. Beaucoup de sites combinent les deux, et doivent donc articuler les deux régimes. Les référentiels publiés par la CNIL constituent la base de travail ; nous les traduisons dans votre configuration réelle.
Ce que nous vérifions et mettons à niveau
- Finalités et proportionnalité : chaque caméra et chaque traitement a-t-il une justification défendable ? Les angles de vue respectent-ils les zones privées et les espaces des salariés ?
- Information des personnes : panneaux, mentions, information des instances représentatives du personnel
- Durées de conservation : paramétrage réel des enregistreurs conforme aux durées définies et autorisées
- Droits d’accès : qui visionne, qui exporte, avec quelle traçabilité
- Documentation : registre des traitements, analyses d’impact lorsqu’elles sont requises, procédures d’exercice des droits
- Contrats : clauses de sous-traitance de vos prestataires (télésurveillance, maintenance, intégration)
Notre façon de travailler
Nous travaillons avec votre DPO lorsqu’il existe, et en coordination avec vos conseils juridiques pour les questions d’interprétation. Notre valeur ajoutée est opérationnelle : nous connaissons les systèmes (enregistreurs, VMS, contrôle d’accès) et savons vérifier ce que la documentation prétend, par exemple qu’une durée de conservation affichée correspond au paramétrage réel des équipements.
Questions fréquentes
Combien de temps peut-on conserver les images ?
La durée doit être définie, justifiée par la finalité et respectée dans les faits. En vidéoprotection, elle est encadrée par l’autorisation préfectorale. Un mois constitue le repère usuel maximal communiqué par la CNIL. La bonne durée est souvent plus courte, selon votre besoin réel d’exploitation.
Peut-on filmer les postes de travail ?
Pas de surveillance permanente des salariés, sauf circonstances très particulières justifiées (caisses, zones à risques). Le principe est la proportionnalité. C’est précisément ce que l’étude des angles de vue permet d’objectiver.
Un audit RGPD de nos caméras suffit-il ?
C’est un bon début, mais le contrôle d’accès (badges, biométrie éventuelle, journaux) et les traitements associés (main courante, gestion des visiteurs) relèvent des mêmes exigences. Nous traitons le dispositif de sûreté comme un tout.
Sources de référence : les fiches et référentiels vidéoprotection/vidéosurveillance publiés par la CNIL (cnil.fr) et le Code de la sécurité intérieure (legifrance.gouv.fr). Voir aussi : l’audit de vos équipements, souvent mené conjointement, et le pilier Réglementaire.
Vos caméras et badges sont-ils en règle ?
Faites vérifier vos dispositifs par un regard qui connaît à la fois les systèmes et le cadre applicable.