RGPD appliqué à la sûreté : vidéoprotection, contrôle d’accès, badges
Une RGPD vidéoprotection bien menée commence par un constat simple : vos dispositifs de sûreté traitent des données personnelles en continu. Il s’agit des images des personnes, des historiques de badges et des journaux d’accès. Bien conçus, ils protègent votre organisation ; mal encadrés, ils l’exposent, juridiquement et en réputation. Ainsi, nous vous aidons à concilier efficacité opérationnelle et respect du cadre applicable.
En outre, pour aller plus loin sur le sujet « RGPD vidéoprotection », consultez le site de la CNIL.
Deux régimes à ne pas confondre en RGPD vidéoprotection
En France, les caméras relèvent de régimes différents selon les lieux filmés. D’une part, la vidéoprotection des lieux ouverts au public s’inscrit dans le Code de la sécurité intérieure, avec autorisation préfectorale. D’autre part, la vidéosurveillance des lieux non ouverts au public relève directement du RGPD et de la loi Informatique et Libertés. Beaucoup de sites combinent les deux, et doivent donc articuler les deux régimes. Ainsi, les référentiels de la CNIL constituent la base de travail ; nous les traduisons dans votre configuration réelle.
RGPD vidéoprotection : ce que nous vérifions et mettons à niveau
- Finalités et proportionnalité : chaque caméra et chaque traitement a-t-il une justification défendable ? Les angles de vue respectent-ils les zones privées et les espaces des salariés ?
- Information des personnes : panneaux, mentions, information des instances représentatives du personnel
- Durées de conservation : paramétrage réel des enregistreurs conforme aux durées définies et autorisées
- Droits d’accès : qui visionne, qui exporte, avec quelle traçabilité
- Documentation : registre des traitements, analyses d’impact lorsqu’elles sont requises, procédures d’exercice des droits
- Contrats : clauses de sous-traitance de vos prestataires (télésurveillance, maintenance, intégration)
Ce qui change selon le contexte
Selon le lieu, le RGPD vidéoprotection ne suit pas le même régime.
- Par exemple, un lieu ouvert au public et une zone interne (réserve, quai de chargement, bureaux) ne se traitent pas dans le même cadre. Par exemple, la cartographie des caméras commence par cette distinction.
- En revanche, un système de badges installé depuis plusieurs années, avec des historiques conservés sans règle, appelle d’abord un contrôle des durées et des accès, plutôt qu’une refonte.
- De plus, un prestataire de télésurveillance qui accède aux images depuis l’extérieur du site doit figurer dans les contrats de sous-traitance et dans les flux documentés.
- Enfin, un projet de nouvelle caméra ou de biométrie suppose une analyse préalable avant l’installation, pas après la mise en service.
Notre façon de travailler
Notre façon de travailler sur le RGPD vidéoprotection reste pragmatique et documentée.
Nous travaillons avec votre DPO lorsqu’il existe, et en coordination avec vos conseils juridiques pour les questions d’interprétation. Notre valeur ajoutée est opérationnelle : nous connaissons les systèmes (enregistreurs, VMS, contrôle d’accès). En effet, nous savons vérifier ce que la documentation prétend, par exemple qu’une durée de conservation affichée correspond au paramétrage réel des équipements.
Questions fréquentes
Combien de temps peut-on conserver les images ?
La durée doit être définie, justifiée par la finalité et respectée dans les faits. En vidéoprotection, elle est encadrée par l’autorisation préfectorale. Un mois constitue le repère usuel maximal communiqué par la CNIL. Enfin, la bonne durée est souvent plus courte, selon votre besoin réel d’exploitation.
Peut-on filmer les postes de travail ?
Pas de surveillance permanente des salariés, sauf circonstances très particulières justifiées (caisses, zones à risques). Le principe est la proportionnalité. C’est précisément ce que l’étude des angles de vue permet d’objectiver.
Un audit RGPD de nos caméras suffit-il ?
C’est un bon début, mais le contrôle d’accès (badges, biométrie éventuelle, journaux) et les traitements associés (main courante, gestion des visiteurs) relèvent des mêmes exigences. Ainsi, nous traitons le dispositif de sûreté comme un tout.
Sources de référence : les fiches et référentiels vidéoprotection et vidéosurveillance publiés par la CNIL (cnil.fr), et le Code de la sécurité intérieure (legifrance.gouv.fr). Voir aussi : l’audit de vos équipements, souvent mené conjointement, et le pilier Réglementaire.
Vos caméras et badges sont-ils en règle ?
Le RGPD vidéoprotection concerne aussi les badges et le contrôle d’accès.
Faites vérifier vos dispositifs par un regard qui connaît à la fois les systèmes et le cadre applicable.